Vie municipale/Police municipale/Missions de la police municipale

Missions de la police municipale

- Application des arrêtés de police municipale et de salubrité : stationnement, circulation, travaux, marché, divagation des animaux
- Surveillance des opérations funéraires
- Gestion des dossiers des chiens dangereux et des mises en fourrière
- Sécurité des biens et des personnes sur la voie publique

Ivry-la-Bataille renforce la sécurité de ses administrés par le développement de l’installation de caméras fixes aux endroits stratégiques de la commune (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 et articles L241-2, L241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure).

Notre policier municipal est lui-aussi doté d’une caméra mobile piéton qu’il porte en permanence.

L’utilisation de ces caméras, qui a été accordée par la Préfecture de l’Eure, est de plus en adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Pour plus d’informations contactez la mairie au 02.32.36.40.19 ou 07.48.94.30.10.