Règlementation : l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans.
L'inscription en mairie dès la mi-janvier ::
- pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Ivry-la-Bataille - à titre dérogatoire et dans la limite de la capacité d’accueil, pour les enfants demeurant dans une autre commune : faire une demande de dérogation à Monsieur le Maire d’Ivry-la-Bataille et présenter un courrier du Maire de la commune de résidence donnant son accord -cas particulier : une déclaration doit être faite chaque année au maire et à l'inspecteur d'académie pour les enfants scolarisés à domicile
Pour les nouvelles inscriptions , et les enfants accédant au CP :
Se présenter en Mairie avec les documents suivants :
. Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant . Justificatif de domicile . Carnet de santé . Certificat de radiation délivré par l’établissement précédent
Un certificat d’inscription vous est alors délivré indiquant l’école où est affecté votre enfant. Il vous faut ensuite vous présenter au directeur de l’école avec les documents ci-dessus énoncés afin que ce dernier procède à l’admission.
Il existe 3 cas dérogatoires [1]
1) la commune de résidence ne dispose pas d’école ou n’a pas la capacité d’accueil suffisante et/ou de cantine et/ou de service de garderie + ces services ne sont pas rendus non plus par un syndicat de regroupement pédagogique auquel la commune est liée
2) si des raisons médicales justifient la scolarisation dans une autre commune (commune de taille plus importante à proximité d’un service spécialisé par exemple)
3) quand un frère aîné ou une sœur aînée est scolarisé dans l’école considérée
[1] Article L 212-8 du code de l’éducation : loi n° 2004-809 du 13 août 2004 art. 87 I JO du 17 août 2004 en vigueur le 1 janvier 2005 – loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art 113 JO du 24 février 2005